CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES ORVASYS
APPLICABLES À COMPTER DU 25/02/2015
1. Mentions légales
Le site orvasys.com est la propriété de la société ORVASYS, dont le siège social est situé 1 Rue des Oliviers - 44680 St Pazanne, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 809 705 098, société à responsabilité limitée (SARL), au capital social de 5 000 euros, E-mail contact@orvasys.com, ci-après ORVASYS, société éditrice du présent site.
2. Préambule
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site orvasys.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Propriétaire : ORVASYS, 1 Rue des Oliviers - 44680 St Pazanne, France
Création : ORVASYS
La gestion des serveurs, des bases de données, la haute disponibilité et la sécurité des données sont réalisés uniquement et exclusivement par ORVASYS.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.